Nos conditions générales de location.

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat de prestation de service de location de Véhicule qui vous lie à la société MBVANLifers.

Nos conditions générales de location MBVanlifers

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation et location d’un van aménagé MBVANLifers pour des particuliers, auprès de la société MBVANLifers, via une agence MBVANLifers, ou le site Internet www.mbvanlifers.com.

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat de prestation de service de location de Véhicule qui vous lie à #MBVANLifers.

En cochant la case « j’accepte » lors de la procédure de réservation, Vous en acceptez les termes de nos conditions générales de location.

Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.

1) Définition

Le Locataire ou Le Client : Personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Si le Locataire est une personne physique, il est aussi le conducteur principal et le destinataire des factures relatives audit contrat. Si le Locataire est une personne morale alors le conducteur principal désigné est le signataire du contrat de location.

Le Loueur : Selon le cas, il s’agit de « #MBVANLifers », « Agence » désigne la société #MBVANLifers ou l’un de ses franchisés, dont la raison sociale figure sur le contrat de location.

Le Véhicule ou Véhicule : désigne le véhicule loué.

Le Contrat ou Contrat : désigne le contrat de location conclu entre le Loueur et le Locataire, soumis aux présentes conditions générales de location.

Les Dommages ou Dommages : désigne tout dégât survenu au Véhicule hors Bris de Glace et crevaison des pneumatiques.

2) Quelles conditions dois-je remplir pour louer un véhicule MBVanlifers ?

Le nom du Locataire indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature dudit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location. Il est possible d’ajouter des conducteurs additionnels qui seront mentionnés au contrat de location moyennant le paiement d’un supplément par conducteur. Sauf motif légitime et imprévisible, seuls les conducteurs mentionnés au contrat de location sont autorisés à conduire le Véhicule.

Le Locataire ainsi que les conducteurs autorisés mentionnés au contrat de location sont tenus de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et un permis de conduire émis depuis plus de 36 mois en cours de validité et être âges au minimum de 23 ans ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois (quittance électricité, eau, loyer, non manuscrite ou avis d’imposition), une carte bancaire au nom et prénom du Locataire.

Le Locataire ainsi que les conducteurs autorisés sont responsables envers le Loueur de l’exécution intégrale des présentes conditions de location. Dès la remise du Véhicule, le Locataire en devient totalement responsable selon les termes de l’article 1384 du Code civil. Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans justification ni indemnités en cas de violation par le Locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du Véhicule, le paiement et les conditions de restitution.

Le contrat de location est personnel et non transmissible. Il est conclu pour une durée déterminée mentionnée au contrat qui ne saurait dépasser 45 (quarante-cinq) jours maximum. Sauf accord préalable et écrit du Loueur.

À l’issue de cette période, le contrat pourra être renouvelé sur demande du Locataire. Avant tout renouvellement, vous devrez vous présenter avec le véhicule en agence pour conclure un nouveau contrat de location.

 

3) Panne, accident et vol

En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes, le Locataire doit prendre contact avec l’Agence de location avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’il s’agit des pneumatiques).

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En cas de panne ou de dégât subi par le Véhicule, même lorsqu’ils ne nécessitent pas de réparation immédiate, le Locataire doit informer l’Agence de location dans les 48 heures à compter du moment où il en a connaissance et remettre à l’Agence, dans un délai n’excédant pas 3 (trois) jours ouvrés à compter du moment où il en a connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par lui-même et le tiers concerné.

La remise d’un constat amiable complété, avec ou sans tiers identifié, que le Locataire soit responsable ou non est obligatoire. A défaut, et sauf cas de force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les garanties d’assurance et d’assistance visées par les présentes sont inapplicables et le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

En cas de panne non imputable au Locataire, #MBVANLifers s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais de dépannage et de réparation du Véhicule, ainsi qu’à rembourser au Locataire la totalité de la somme relative aux journées de location non encore échues.

En cas de vol du Véhicule, le Locataire doit, dans les 48 (quarante huit) heures à compter du moment où il en a connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’Agence le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et clés du véhicule.

En cas de vol des clés et/ou des papiers avec le Véhicule, le Locataire doit veiller à la signaler aux autorités compétentes afin que cela figure dans la plainte déposée.

A défaut du respect de ces dispositions, sauf cas de force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clés et papiers du véhicule dans le délai susvisé, le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

4) État du véhicule

Le Véhicule est livré en bon état apparent de marche et muni de pneumatiques en bon état. En signant le contrat, le Locataire accepte le Véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du Véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégats apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant.

Le Locataire s’engage à vérifier avant son départ de l’Agence que l’état du Véhicule correspond au descriptif et à rédiger le cas échéant un constat contradictoire. A défaut, le Véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. #MBVANLifers ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés sur le descriptif.

#MBVANLifers met à disposition du Locataire un Véhicule avec le plein de carburant. Le Locataire est invité à rendre le Véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, conformément aux dispositions établies sur le Contrat de location.

En fin de location, vous devez restituer le véhicule avec ses équipements dans le même état que celui qui est énoncé dans l’état descriptif « départ ». En cas de désaccord avec le Loueur sur l’état dudit véhicule et de ses équipements, le Locataire devra mentionner expressément son désaccord sur l’état descriptif « retour » avant de le signer et pourra faire appel à un expert automobile agréé, indépendant du Loueur. Le coût de cet intervenant sera mis à la charge de la partie déclarée responsable du dommage par cette expertise.

5) Entretien

L’entretien courant du véhicule est de la responsabilité du Locataire. Ainsi, en fonction du nombre de kilomètres parcourus lors de la location le Locataire aura à effectuer les contrôles d’usage selon les préconisations du constructeur (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneumatiques, etc.). Le Locataire doit toujours rester vigilant aux signaux émis par les voyants d’alertes, et prendre les mesures associées telles qu’un éventuel arrêt d’urgence.

6) Utilisation du véhicule

Le Locataire s’engage :

  1. à ne laisser conduire le Véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location;
  2. à utiliser et entretenir le Véhicule raisonnablement, dans des conditions normales d’utilisation;
  3. à ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile;
  4. à ne pas circuler hors du territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (Corse comprise), les pays limitrophes, les pays membres de l’Union Européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, sauf accord préalable et écrit du Loueur;
  5. à utiliser le Véhicule loué selon les dispositions du Code de la route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires du pays dans lequel il circule ;
  6. à ne pas utiliser le Véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir ;
  7. à se conformer à la destination du Véhicule (véhicule de particulier) et notamment à ne pas sous-louer le Véhicule, transporter des voyageurs à titre onéreux sauf accord préalable exprès et écrit du Loueur, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule, à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ;
  8. à ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;
  9. à ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification sauf accord préalable exprès et écrit du Loueur;
  10. à fermer le Véhicule en stationnement à clef et à utiliser les éventuels dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont il est équipé ;
  11. à ne pas fumer dans le Véhicule ;
  12. à ne pas accueillir d’animaux à bord du Véhicule sauf accord préalable exprès et écrit du Loueur. Le véhicule doit être retourné propre, dans son état d’origine sans odeurs ni poils d’animaux. Dans le cas inverse le Loueur se réserve le droit de facturer un nettoyage spécial au retour du véhicule.

7) Assurances et assistance

Tous les véhicules #MBVANLifers sont couverts par une police « Responsabilité civile vis à vis des tiers », conformément à la réglementation en vigueur.

Les conditions détaillées figurent dans la brochure « Assurances et Assistance » mis à disposition dans toutes les Agences #MBVANLifers.

7.1) Assurances

Sur le territoire des pays autorisés, sont acquises les garanties ci-dessous :

  1. la Responsabilité Civile Obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers conformément à la réglementation ;
  2. les Dommages causés aux véhicules par accidents divers avec franchise, incendie et Vol avec franchise, protection juridique.

La franchise est le montant maximum restant à la charge du Locataire lorsque les dommages au Véhicule sont couverts par l’assurance. Son montant s’élève à 2 000 (deux mille) euros.

Principales exclusion :

  1. la crevaison des pneumatiques, sauf si elle est consécutive ou concomitante à des dommages du véhicule assuré ;
  2. les dommages par détérioration ou disparition, aux différents éléments du véhicule qui ne font pas corps avec le véhicule au moment du sinistre ;
  3. les marchandises, objets et animaux transportés ;
  4. les dommages survenus au cours du transport du véhicule par mer ;
  5. le vol du Véhicule lorsqu’il résulte de la négligence du Locataire.

En cas de mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, les chocs hauts de caisse et sous caisse ne sont pas couverts par la garantie dommage sauf à prouver le cas de force majeure.

7.2) Protection complémentaire

Le Locataire a la possibilité de souscrire aux options « Pack d’assurance et de protection Medium” ou “Pack d’assurance et de protection Premium”, réduisant respectivement le montant de la franchise à 1 200 (mille deux cent) euros TTC ou 800 (huit cent) euros TTC.

Ainsi, en cas de sinistre (couvert par les polices d’assurances souscrites par #MBVANLifers), la somme maximale exigible par #MBVANLifers s’élèvera au montant de la franchise ramenée à 1 200 (mille deux cent) euros TTC ou 800 (huit cent) euros TTC, en fonction de l’option contractée.

7.3) Assistance

En cas de panne ou d’accident survenant au cours de la location et immobilisant le Véhicule, le Locataire bénéficie du service d’assistance agréé par le Loueur.

Principales exclusions :

  1. la crevaison des pneumatiques ;
  2. la panne et l’erreur de carburant ;
  3. la perte, l’oubli, le vol ou le bris de clefs.

Dans les hypothèses d’exclusion de la garantie d’assistance, il incombe au Locataire de rapatrier, à ses frais, le Véhicule jusqu’à l’Agence de location.

8) Déchéance de garantie

Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont le Locataire reste responsable, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommage ou Vol du Véhicule et assistance.

De manière générale, l’irrespect des conditions de location, d’utilisation et de restitution du Véhicule mentionnées aux conditions générales de location entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le Locataire sera alors responsable de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

9) Réservation et paiement

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Locataire autorise expressément #MBVANLifers à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit des montants correspondant aux services de location #MBVANLifers. Le Locataire autorise également #MBVANLifers à débiter sa carte des éventuels frais supplémentaires mentionnés dans le présent contrat.

Au moment de la réservation, sur le site internet www.mbvanlifers.com ou en Agence, le Locataire sera redevable du prix total correspondant aux services de location. 

Le prix total de la facturation comprend le montant de la location (TVA comprise) pour : la catégorie de Véhicule, les dates, les services optionnels payables en ligne (équipements spéciaux, conducteurs supplémentaires, option rachat de franchise, etc.) ainsi que les éléments compris dans le prix au moment de la réservation, aux tarifs indiqués sur le site internet www.mbvanlifers.com ou en Agence. Tout autre équipement et service optionnel auquel le Locataire souhaite souscrire postérieurement à la réservation sera à acquitter directement auprès de l’Agence #MBVANLifers, lors de la prise de possession du Véhicule suivant disponibilité de l’équipement.

Le Locataire autorise également #MBVANLifers à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit d’éventuels frais supplémentaires à l’issue de la location, en cas de carburant manquant ou de kilométrage parcouru supérieur au forfait souscrit (si le contrat de location prévoit un kilométrage limité) selon les tarifs stipulés au contrat de location. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat de location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. En cas d’infraction au Code de la Route, #MBVANLifers se réserve également le droit de facturer des frais de dossier.

En cas de défaut de paiement ou d’impayé, le Locataire accepte expressément la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit, ainsi que la restitution immédiate des Véhicules en cours de location. En cas de dépassement du délai de paiement (date d’échéance de la facture) le Locataire sera redevable d’une pénalité de retard sur la somme due calculée au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 (dix) points de pourcentage. De surcroît, le Locataire autorise #MBVANLifers à débiter le dépôt de garantie pour recouvrir la somme due.

9.1) Modification de la réservation

Le Locataire peut annuler ou modifier le type de Véhicule et/ou les dates de sa réservation, sous réserve des disponibilités et des limitations exposées ci-après, en contactant préalablement l’Agence #MBVANLifers. Les modifications de la réservation sont soumises aux restrictions suivantes :

Pour toute modification, si le prix de la location modifiée est supérieur au montant total initial à payer, la différence sera facturée et devra être acquittée au moment de la prise de possession du Véhicule. Si le prix de la réservation modifiée est inférieur au montant total initial, le Locataire ne sera pas remboursé de la différence.

En cas d’annulation moins de 15 (quinze) jours avant la prise du véhicule, des frais d’annulation seront appliqués. Ces frais s’élèvent a 50% (cinquante pour cent) du montant total. Si le Locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 12 (douze) heures de la date et de l’heure de réservation mentionnées dans sa réservation, cela vaudra annulation de sa part.

9.2) Indisponibilité du véhicule

Dans le cas où #MBVANLifers se retrouve dans l’impossibilité de louer le Véhicule au Locataire à la date prévue de la location, #MBVANLifers s’engage à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de l’acompte versé par le Locataire.

10) Dépot de garantie

Le montant de la caution s’élève à 2 000 (deux mille) euros. Il est destiné à garantir #MBVANLifers du paiement dont le Locataire serait redevable en cas de dommage(s) subi(s) par le Véhicule ou de Vol.

11) Prolongation de la location

Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont le Locataire reste responsable, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommage ou Vol du Véhicule et assistance.

De manière générale, l’irrespect des conditions de location, d’utilisation et de restitution du Véhicule mentionnées aux conditions générales de location entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le Locataire sera alors responsable de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

12) Restitution du véhicule

La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers originaux et accessoires loués à l’Agence #MBVANLifers, à un employé #MBVANLifers, à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. En cas de restitution du Véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, et sans intervention d’un employé #MBVANLifers, le Locataire en assurera la garde, les risques y afférents et le coût de la location jusqu’aux heures d’ouverture de l’Agence de location.

En cas de perte des clefs et/ou des papiers du Véhicule, ou si un nettoyage approfondi du Véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure) est nécessaire au retour du Véhicule, un supplément forfaitaire sera facturé.

13) Amendes

Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En vertu des articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route, les coordonnées du Locataire pourront être communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention du Loueur notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le Locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 20 (vingt) euros TTC par amende, contravention ou procès-verbal.

Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante.

14) Déclaration d’acceptation des risques et des décharges de responsabilité

Certaines Agences du réseau #MBVANLifers peuvent autoriser dans leur enceinte le stationnement à titre gracieux du ou des véhicules du Locataire. Dans ce cadre, le Locataire est informé et accepte que le stationnement de son véhicule dans l’enceinte de la société #MBVANLifers n’est autorisé que pour le temps de la Location. 
Le Locataire est informé et accepte que la société #MBVANLifers puisse déplacer son véhicule en cas de sinistre, de danger présumé ou pour toute autre raison rendue nécessaire par les besoins de l’exploitation. 
Le Locataire est informé et accepte que les déplacements, la circulation et le stationnement dans l’enceinte de #MBVANLifers s’effectuent à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de son véhicule ou son contenu ou à lui-même. 
Le Locataire est informé et accepte que la société #MBVANLifers ne peut en aucun cas être considérée comme dépositaire de ce véhicule et de son contenu et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou vols du véhicule ou de son contenu. 
En outre, le Locataire s’oblige à ce que son véhicule soit toujours assuré, à en justifier à première demande de la société #MBVANLifers, et plus généralement à respecter toutes les obligations légales et réglementaires d’assurance à sa charge.

15) Loi informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, le Locataire est informé que #MBVANLifers détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la signature du contrat de location. Elles font l’objet d’un traitement permettant à #MBVANLifers de gérer la location et les opérations s’y rapportant, notamment la facturation, et de faire parvenir au Locataire, le cas échéant, des informations commerciales.

Elles sont destinées, en tout ou partie, à la société #MBVANLifers, ses franchisés et ses partenaires.

De plus, #MBVANLifers a installé dans certains de ses véhicules un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter la gestion du vol et de la perte des véhicules. En signant le contrat de location, le Locataire autorise #MBVANLifers à collecter par le biais du système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant les données permettant de déterminer le positionnement géographique du Véhicule. Seuls les services de#MBVANLifers auront accès à ces données ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, de l’enquête.

Conformément aux dispositions légales, le Locataire dispose :

d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ;

d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à :

 

#MBVANLifers _ DAGA Location, 120 route de Gap 04200 SISTERON

16) Période de location

La période de location s’étend du moment de la prise en charge convenue du véhicule jusqu’à son retour définitif. Le véhicule doit être rendu avant l’heure déterminée dans le contrat de location. Si la période de location est dépassée, chaque heure entamée sera facturée 50,00 €. Si le dépassement de la durée prévue de location vient entraver une nouvelle location du véhicule, le locataire est également redevable d’une indemnité pour les dommages subis (p. ex. manque à gagner). La durée minimale de location est de 2 nuits toute l’année.

Nos tarifs sont à la nuitée
Vous devez  venir chercher votre Van entre 14h et 17h le jour de la location.
et vous devez le rendre le dernier jour de votre location, le matin entre 9h et 11h.
Si la période de location est dépassée, chaque heure entamée sera facturée .

Prise de Van : Entre 14h et 17h
Restitution du Van : Entre 09h et 11h

Notre univers

S’échapper de l’ordinaire et parcourir le monde en van grâce à la location de Marco Polo aménagé et équipé pour vous permettre de vivre la plus belle des aventures.